Règlement du jeu-concours de Noël !

Article 1 : Organisation

La société ICI&LÀ au capital de 16 579€, enregistrée sous le n° 804 642 734 00029 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, dont le siège social se trouve au 213 rue de Gerland – Bât. B1 – Les jardins d’entreprise – 69007 LYON, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre de Noël 2018.

ICI&LÀ informe les participants que ce jeu-concours n’est ni géré, ni associé, ni approuvé et ni sponsorisé par Facebook. Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du jeu. De plus, le participant fournit des informations à ICI&LÀ et non à Facebook.

Article 2 : Les dates du jeu-concours

Le jeu-concours se déroulera du 06/12/2017 à 10h au 18/12/2017 à 10h inclus. Il sera seulement relayé sur Facebook et partagé sur Instagram et Twitter sous forme de publications ou dans la story.

Article 3 : Accès au jeu

Ce jeu est ouvert à toute personne physique ayant plus de 18 ans (à la date de participation au jeu), résidant en France et à l’exclusion du personnel de la Société organisatrice.

ICI&LÀ demandera à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

De plus, toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.

Article 4 : Modalités de participation

Pour participer au jeu-concours organisé par ICI&LÀ, la personne doit :

– Être connectée sur son profil personnel Facebook

– Se rendre sur la page Facebook de la Société Organisatrice disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/lebouchervert/

– Remplir les critères demandés dans les modalités de participation, à savoir : compléter la suite de la phrase « Pour Noël j’aimerais avoir… » en commentant la publication.

Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois. S’il participe plusieurs fois, seule la première participation sera prise en compte.

Article 5 : Dotations

Un lot est à gagner. Il est offert par ICI&LÀ et constitue en ce sens des « dotations ». Il se compose de 3 packs des produits Le Boucher Vert, de 4 bières du Ninkasi, de 1 plat de l’Effet Canopée et d’une sauce tomate achetée par ICI&LÀ

Le gagnant recevra le lot à son domicile par colis, où en rencontre physique sur Lyon dans la mesure du possible. Les produits du Boucher Vert étant surgelés, la présence d’une personne au domicile est nécessaire pour une bonne réception. Toute absence et donc toute non réception des produits ne sera pas de la responsabilité de la Société Organisatrice.

Le lot offert ne peut être ni contesté, ni modifié, ni échangé, ni reprit et ni remboursé. La société ICI&LÀ se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera inférieure, équivalente ou supérieure au produit remplacé.

Article 6 : Nomination des gagnants

La Société Organisatrice fait gagner au total un lot. Il y aura donc un gagnant. Le gagnant sera tiré au sort par ICI&LÀ. Il sera informé qu’il a gagné par le biais d’un message déposé par ICI&LÀ en commentant la publication du jeu-concours et en identifiant le participant (si possible), dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date du tirage au sort. La société est également susceptible de mettre un commentaire en réponse au commentaire du participant.

Le gagnant aura jusqu’au mercredi 20 décembre 2017 17h pour répondre à la Société ICI&LÀ par message privé. Le participant devra fournir à ICI&LÀ son nom, prénom, âge, adresse électronique et adresse postale. En l’absence de réponse dans ce délai, le gagnant perdra le bénéfice de son lot, celui-ci considéré comme perdu, aucune réclamation ne pourrait être admise.

Article 7 : Charte de modération

Conformément à la Charte de modération, les participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait :

– Contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. À ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • Des contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, illicite, obscène, pornographique, pédophile,
  • Des contributions à caractère politique ou incitant à la haine, à la violence, au suicide, ou autrement légalement répréhensible,
  • Des contributions à caractère raciste, antisémite ou homophobe,
  • Des contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • Des contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un crime ou d’un délit,
  • Des contributions incitant à la discrimination ou à la haine,
  • Des contributions incitant à une consommation de substances interdites, d’alcool excessive, inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse,
  • Des contributions de nature à porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de son intégrité physique, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents,
  • Des liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,
  • Des contributions appelant au boycott,

– Serait injurieux, grossier, vulgaire.

– Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. À ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :

  • Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), droits applicables aux bases de données,
  • Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée,
  • Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers,

Et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

– Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la vie privée, l’image ou à la réputation d’une marque, d’un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, d’un droit d’auteur, d’un droit d’un tiers, et plus généralement des droits d’une personne physique ou morale.

De plus, les spams, « junk mail » ou « chainmail », les « trolls », « doublons », ou messages assimilés seront systématiquement supprimés.

Il est précisé que tous les textes et les photographies pourront être modérés a posteriori, c’est-à-dire qu’ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les messages et les photographies concernés ne respecteraient pas la réglementation en vigueur, notre Charte et/ou les termes du présent règlement.

Article 8 : Non remboursement des frais de participation

Les frais de participation à ce jeu-concours quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet, etc.) ne sont pas remboursés par ICI&LÀ.

Article 9 : Responsabilités et droits

L’utilisateur est seul responsable de ses contributions (commentaires, photos, etc.) et ICI&LÀ ne peut être tenue pour responsable dans n’importe quel cas. Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les participants eux-mêmes devront s’assurer que les photographies en question ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers et qu’ils ont bien obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et usages visés par le présent règlement. En cas de contestation de la part d’un tiers seule la responsabilité des participant pourra être recherchée.

Article 10 : Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les coordonnées des gagnants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Conformément aux articles 38 et suivants de ladite loi, les gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse du jeu.

Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’opération seront réputées renoncer à leur participation.

La société organisatrice est la seule destinataire des informations collectées, et celles-ci ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale, ni transmises à des partenaires commerciaux.

Article 11 : Droits des organisateurs

Les organisateurs du jeu-concours de la société ICI&LÀ :

– Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

– Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.

– Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un participant.

– Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

– Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue, etc.) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

– Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux œuvres.

 

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu-concours et les accepter sans réserve.